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2SI SYSTEMES
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02200 SOISSONS
SA au capital de 400 000 €
SIRET : 348 731 050 000 46
Code APE : 741G

1. Généralités

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2. Données personnelles

L'éditeur s'engage à :

  • assurer le respect des droits fondamentaux des Utilisateurs lors de la collecte de données personnelles sur le Site ;
  • tenir les Utilisateurs informés de toute collecte et traitement des données personnelles qui le concernent : les données personnelles transmises par l'Utilisateur sur le Site ne seront pas transférées à un tiers.
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France

3. Propriété Intellectuelle

L'éditeur s'engage à :

  • fournir l'information sur les droits et obligations lors de l'utilisation des contenus légalement protégés ;
  • promouvoir les techniques de protection des œuvres et la lutte contre le piratage des contenus.

4. Garantie vis-à-vis des Utilisateurs

L'Editeur s'engage à :

  • assurer la sécurité juridique des transactions de paiement ;
  • fournir les informations requises préalablement aux transactions de paiement ;
  • déployer tous les moyens pour répondre "en ligne" ; aux questions des Utilisateurs ;
  • faire ses meilleurs efforts pour garantir la fiabilité, la pertinence et l'exactitude des contenus pouvant être produits par des tiers et diffusés sur le Site.

5. Engagements de l'Utilisateur

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  • En dehors d'un usage strictement personnel et privé, l'Utilisateur s'engage à ne pas résumer, adapter, publier et/ou distribuer, modifier, altérer ou reproduire de quelque manière que ce soit l'un des quelconques contenus accessibles sur le Site, tel que les images informatiques, fichiers, articles, illustrations, bases de données, sons, logiciels, graphismes, polices, marques, logos ou toute autre information sans autorisation préalable et écrite de la part de l'Editeur, et à ne pas reprendre tout ou partie du Site sur un autre site accessible par Internet ou Intranet.

6. Nos conseils pour une navigation sûre

  • Ne jamais donner ses mots de passe à qui que ce soit.
  • Attention aux éléments attachés à des e-mails de provenance inconnue, ils peuvent contenir des virus.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter sur info@2si-systemes.fr

   
   

Retrouvez également en téléchargement les Conditions Générales de Vente de 2SI Systèmes :

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2SI.pdf CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2SI.pdf ( 88,16 kB )